A la rentrée 2024, les procédures de dépôt des demandes de bourse nationale d’études du second degré évoluent, afin de permettre l’étude automatique du droit à bourse.

L’étude automatique du droit à une bourse s’inscrit dans la lutte contre le non-recours aux bourses, dans le cadre du plan égalité des chances. L’objectif est double : permettre à l’ensemble des familles éligibles aux bourses nationales d’en bénéficier moyennant un minimum de démarches et assurer une automatisation aussi large que possible du traitement des dossiers.
Cette nouvelle procédure repose sur le recueil du consentement des familles à l’étude automatique de leur droit à bourse, au moment de l’inscription de l’élève dans un établissement (fiche de renseignement) ou de la mise à jour des données de l’élève et de ses responsables en vue de la rentrée scolaire (communément désignée sous le terme de « réinscription »), c’est-à-dire dès juin 2024. Les familles seront ainsi dispensées de déposer une demande de bourse à la rentrée scolaire 2024, mais aussi lors des rentrées scolaires suivantes, grâce à la conservation de leur consentement.

Ainsi, toutes les familles souhaitant bénéficier d’une bourse sont concernées par ces évolutions et devront déposer une demande de bourse pour la rentrée scolaire 2024, quelle que soit la procédure choisie (consentement à l’étude automatique du droit à bourse en juin-juillet ou dépôt d’une demande de bourse à la rentrée), y compris celles ayant bénéficié d’une bourse pendant l’année scolaire 2023-2024.

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